Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site DreamsByNat par :
- Nom / Prénom : Vallez Natacha
- Statut : Micro-entreprise
- Numéro SIRET : 103 429 957 00014
- Email : dreamsbynat@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleur par exemple).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande via le site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay et Shop Pay.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine par lettre suivie, sous 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le client doit notifier sa décision par email à : dreamsbynat@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les commandes personnalisées sont exclues du droit de rétractation et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
8. Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, des demandes de contact, du service client et de l'envoi de la newsletter. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données, en contactant : dreamsbynat@gmail.com. Concernant la newsletter, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail reçu.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Mise à jour le 3 mai 2026