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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services. Veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. DreamsByNat se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de DreamsByNat.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car DreamsByNat pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation. Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris toutes les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sont la propriété exclusive de DreamsByNat. Ils sont protégés par les lois françaises et européennes sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers. L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de les consulter, vous le faites à vos propres risques.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
DreamsByNat est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec DreamsByNat. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et DreamsByNat.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique.
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Vous déclarez que vos retours d'expérience sont exacts et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
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ARTICLE 14 - AGENTS
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ARTICLE 15 - RÉSILIATION
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Sauf mention expresse de la part de DreamsByNat, les Services et tous les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.
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ARTICLE 20 - RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
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ARTICLE 21 - CESSION
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ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DreamsByNat, situé à Bruguières (31150).
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les modifications sur notre site web. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci. La politique de confidentialité à jour est consultable ici [INSÉRER LIEN].
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
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- Adresse : 18 Rue du Coustou, 31150 Bruguières, France
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Mis à jour le 04 mai 2026